Bienvenue sur ce blog citoyen

Bonjour, ce blog a été mis en place suite à la découverte de la vente illégale du domaine public par la municipalité de Schiltigheim en mai 2011 (délibération N°11 du 3 mai 2011). En parcourant les différentes pages ci-dessus, vous découvrirez comment un Maire (avocat et au conseil municipal depuis plus de 30 ans) se permet de vendre ce qui ne lui appartient pas ! Cela pourrait paraître anecdotique s’il n’y avait pas autant de personnes impliquées dans cette « drôle » de vente… Effectivement, nombreuses sont les personnes au courant de cette affaire et qui ferment les yeux ! En plus du maire (de 2008 à 2013), il y a également son adjoint chargé de l’urbanisme, son directeur général des services, son directeur des services technique, le géomètre en charge de l’arpentage, le notaire qui a fait l’acte de vente et bien évidemment d’autres personnes dans l’ombre de cette mairie …

Le plus incroyable est qu’en décembre 2016 soit plus de 5 ans après, rien n’était réglé contrairement à ce que le Maire annonçait en 2014 ! Il semble que, quelque soit le personnage à la tête de notre municipalité, l’omertà soit bien en place [pour ne pas dire en « placette »;-)] et personne n’ose dire la réalité des choses…

Les 8 actes de cette placette racontent les 8 années passées entre mai 2011 et mai 2019 !

Après un Maire/avocat (condamné 5 fois durant son seul et unique mandat), un Maire/pharmacien « déjanté » qui passe les 3/4  de son temps sur facebook à commenter tout et n’importe quoi et qui termine par se faire « démissionner » par sa majorité, nous avons donc aujourd’hui une Maire/institutrice élue depuis avril 2018 et qui j’espère, viendra mettre un point final à cette sombre et triste histoire de placette…

RN2013

Maître Nisand, Maire de 2008 à 2014

jmk

JM.Kutner (élu Maire en avril 2014 et viré en avril 2018!)


 

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2019 – Tout vient à point à qui sait attendre: enfin j’espère voir la fin cette année !

Et oui, après 7 années complètes, nous arrivons enfin à obtenir l’annulation de cette vente ainsi que la remise en état de cette placette !

Merveilleuse nouvelle (à confirmer car je n’ai toujours pas l’arrêt en question) en ce début d’année 2019. Maintenant, avec l’accord de Madame Dambach, Maire de Schiltigheim et le soutient des services concernés, nous allons voir comment remettre tout ça en état et trouver le moyen d’en faire un espace agréable avec peut-être un jardin des senteurs avec des plantes aromatiques ainsi que quelques arbres et une bibliothèque partagée !

Enfin, nous verrons très prochainement ce que les résidents alentours souhaitent et ce que la ville est prête à fournir…

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2018 l’année où tout est possible !

Après 7 ans d’attente suite à la vente illégale de la placette de la roseraie, nous espérons que 2018 soit l’année où il sera possible de nouveau de retrouver ce qui a été vendu illégalement en 2011…Pour l’instant, un muret surmonté d’un grillage empêche d’y accéder et aucun entretien n’est fait ce qui a pour conséquence d’avoir une friche au bout de notre jardin ! C’est toujours mieux que de voir un immeuble mais moins bien qu’un espace public entretenu comme c’était le cas avant…

Et contre toute attente, après une demande d’information auprès du Directeur Général des Services de la Ville, une réponse plutôt réconfortante est arrivée cette dernière semaine de mars 2018:

  • La Cour d’appel de COLMAR a, selon arrêt en date du 24 mars 2017, confirmé une ordonnance du Juge de la mise en état de la 3ème Chambre civile de Strasbourg, ayant rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la partie adverse,
  • L’instruction de l’affaire a donc repris devant le TGI de Strasbourg, et aucune décision définitive n’est encore intervenue dans ce dossier, qui est pendant devant la 3ème chambre civile du Tribunal de grande instance de Strasbourg, la prochaine audience de mise en état étant fixée au 5 avril 2018, pour les conclusions adverses.

placette2018

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Info-droit

Le régime du domaine public se caractérise notamment par ses protections, c’est-à-dire son imprescriptibilité (impossibilité pour les tiers d’acquérir un droit sur ces biens par voie de prescription c’est-à-dire par une possession prolongée (l’administration ou l’organisme public propriétaire peut revendiquer son bien à n’importe quel moment même si une personne occupe le domaine public depuis une très longue durée (en droit privé français la prescription arrive au bout de 30 ans) et par l’inaliénabilité (impossibilité pour une personne publique de céder à une personne privée un bien dépendant de son domaine public avant de l’avoir déclassé, ce qui veut dire l’avoir transféré dans son domaine privé, l’impossibilité de recourir à l’encontre des personnes publiques aux voies d’exécution du droit privé). (A qui appartient le domaine public ? Ceux qui répondent : à l’Etat, au département ou à la commune se trompent. Le domaine public est le bien indivis de tous les Français.)

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Rapport de la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes d’Alsace vient de rendre son rapport concernant la ville de Schiltigheim(à compter de l’exercice 2008).
On retiendra deux passages au sujet de la placette:
-page 37: « elle observe au surplus qu’à compter du 01/01/2012, la commune avait souscrit un contrat d’assurance « protection juridique de la collectivité ». Depuis sa souscription, la commune n’a, semble t-il, jamais sollicité la mise en oeuvre des dispositions de ce contrat, alors que certains litiges, comme celui portant sur la placette de la roseraie, aurait pu en relever…
On peut y lire au sujet des dépenses juridiques engagées à l’occasion de le cession de la placette de la roseraie.
-page 39: « la chambre relève que cette opération a été engagée en méconnaissance de règles juridiques élémentaires et qu’elle a suscité (et suscitera peut-être encore) des frais élevés ».
Au total, la chambre régionale des comptes d’Alsace comptabilise la somme de 24 404,62€ en frais juridiques(entre 2012 et 2014, payés par le contribuable)…

Quand je pense que nous avons également dépensé 3165€, je me demande pourquoi le maire ne devrait pas payer de sa poche (avec l’argent du contribuable) l’ensemble des frais juridiques liés à cette affaire car avocat de formation, il ne peut pas « méconnaître les règles juridiques élémentaires » comme l’indique le rapport ! De plus, il était destinataire d’un courrier AR le 28 septembre 2011 lui demandant de vérifier ces sources avant de procéder à la vente…

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